J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0500549A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2005, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2005, au détachement de Mme Chaupart (Sylvie), inspectrice des impôts, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 1er janvier 2003 en qualité d'attachée d'administration centrale. Mme Chaupart (Sylvie), inspectrice des impôts, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er juillet 2005.